Bazaar Trottoir / Bazaar Trottoir vzw

Gentsesteenweg 2 bus 6, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

BTW BE0882.975.063 (Bazaar Trottoir) – BE0784.983.683 (Bazaar Trottoir vzw)

hello@bazaartrottoir.be – www.bazaartrottoir.be

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Note : En cas de divergence ou d’ambigüité entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions, la version néerlandaise (Nederlandse) fait foi.

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout accord relatifs aux produits et services proposés par Bazaar Trottoir ou Bazaar Trottoir vzw (ci-après « Bazaar Trottoir »). Les conditions générales du client sont expressément exclues.

En confirmant une réservation – par signature d’un devis, paiement d’un acompte, confirmation écrite ou verbale – le client accepte les présentes conditions générales. Suite à chaque confirmation, Bazaar Trottoir envoie une confirmation de réservation écrite.

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Article 2 – Devis

Les devis sont sans engagement et expirent après 30 jours calendrier, sauf mention contraire. Bazaar Trottoir se réserve le droit de refuser des missions sans en donner la raison.

Les réservations auprès de partenaires externes (visites d’entreprises, restaurants, petits plats, etc.) ne sont effectuées qu’après accord du client.

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Article 3 – Confirmation de réservation

Après acceptation du devis par le client, Bazaar Trottoir envoie une confirmation de réservation. Cette confirmation est contraignante pour les deux parties.

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Article 4 – Prix et paiement

Le prix est le prix indiqué sur le devis ou la confirmation de réservation.

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Acompte et paiement final

Pour les balades comprenant des petits plats, du catering ou des réservations externes, un acompte est demandé tel qu’indiqué sur le devis. Le montant restant est facturé après la balade. Des dérogations au régime d’acompte peuvent être convenues, par exemple lorsque les procédures internes d’une organisation l’exigent.

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Mode de paiement

• Les entreprises et organisations reçoivent une facture, payable dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire.

• Les particuliers reçoivent une demande de paiement.

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Réservation tardive

Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant l’événement, des frais administratifs de 50 € (HTVA) sont facturés.

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Confirmation du nombre de participants

Le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard 7 jours ouvrables avant l’événement. Pour les balades avec petits plats ou catering, il s’agit d’une échéance impérative en raison de nos réservations auprès des partenaires. Toute modification du nombre de participants après cette échéance entraîne des frais administratifs de 15 € (HTVA) par modification.

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Paiement tardif

En cas de retard de paiement, un intérêt de 7 % par mois entamé est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture (minimum 250 €), en sus du principal, des intérêts et des frais judiciaires.

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Contestations

Les contestations doivent être signalées par e-mail à hello@bazaartrottoir.be dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture, faute de quoi elles sont irrecevables.

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Article 5 – Annulation par le client

Bazaar Trottoir aborde chaque situation avec bon sens et tient compte des frais déjà engagés. Les annulations sont signalées par écrit par e-mail à hello@bazaartrottoir.be.

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Balades sans réservations externes

• Jusqu’à 14 jours avant l’événement : annulation gratuite

• Moins de 14 jours avant l’événement ou no-show : 100 % du montant facturé

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Balades avec réservations externes (visites d’entreprises, petits plats, restaurants, etc.)

• Jusqu’à 14 jours avant l’événement : les frais éventuels des partenaires sont répercutés

• De 14 jours avant l’événement ou no-show : 100 % du montant facturé, calculé sur le dernier nombre de participants communiqué, avec un minimum de 10 personnes

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Inscriptions individuelles (balades publiques)

• Jusqu’à 14 jours avant l’événement : remboursement intégral

• Moins de 14 jours avant l’événement ou no-show : 100 % – le ticket peut toutefois être transmis à une autre personne ou converti en une autre balade

 

Le droit légal de rétractation (art. VI.53, 12° CDE – Code de droit économique belge) ne s’applique pas aux activités de loisirs à une date spécifique.

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Article 6 – Annulation par Bazaar Trottoir

Bazaar Trottoir peut annuler un événement en cas de force majeure, d’inscriptions insuffisantes ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Cela se fait toujours en concertation. Dans ce cas, une date alternative, une offre alternative ou un remboursement intégral est proposé.

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Article 7 – Retard

Nos guides attendent le groupe au maximum 20 minutes. Passé ce délai, cela est considéré comme un no-show. En cas de retard : contactez-nous par SMS ou WhatsApp au +32 487 26 70 08. Nous ne sommes pas toujours joignables par téléphone pendant les balades – un appel manqué ne vaut pas notification. Nous évaluerons ce qui est encore possible, mais un programme complet ne peut pas toujours être garanti.

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Article 8 – Code de conduite

Les participants se comportent de manière respectueuse envers le guide, les autres participants, les riverains et les lieux visités. Ils suivent les instructions du guide, notamment dans les situations susceptibles d’affecter la sécurité du groupe.

Dans les lieux disposant de leur propre règlement intérieur (bâtiments, commerces, institutions), ces règles sont respectées. Le guide les explique si nécessaire.

Le guide se réserve le droit d’exclure les participants qui perturbent gravement l’ordre ou mettent la sécurité en danger. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû.

Les mineurs participent sous la surveillance d’un adulte responsable (parent, enseignant ou tuteur), qui est responsable de leur comportement et de leur sécurité pendant toute la durée de l’activité.

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Article 9 – Photos et vidéos

Les participants peuvent photographier à des fins personnelles, sauf indication contraire du guide ou du lieu visité. Les enregistrements à des fins commerciales ou publiques nécessitent l’autorisation écrite préalable de Bazaar Trottoir.

Bazaar Trottoir peut prendre des photos ou des vidéos lors d’événements à des fins promotionnelles. La publication avec mention du nom de l’entreprise ou du groupe sur nos canaux (site web, réseaux sociaux) n’a lieu qu’après consentement écrit du client.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Bazaar Trottoir – textes, photos, logos, noms, itinéraires, designs – est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 11 – Vie privée

Bazaar Trottoir traite les données à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des clients, l’administration et la communication. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

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Article 12 – Responsabilité

La participation aux balades de Bazaar Trottoir se fait aux risques et périls du participant. Bazaar Trottoir n’est pas responsable des accidents, vols ou dommages survenus lors d’un événement, sauf en cas de dol ou de faute grave de la part de ses collaborateurs. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant indiqué sur le devis concerné (HTVA).

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Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure, Bazaar Trottoir peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans indemnité. La force majeure comprend notamment : conditions météorologiques extrêmes, grèves, pandémies, incendie, pannes de courant ou défaillance de partenaires. Les montants déjà payés sont dans ce cas remboursés.

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Article 14 – Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Bazaar Trottoir sont compétents.